Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

    Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

    Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Taux des prêts bonifiés à l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

    Traitement des déchets chimiques des particuliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet

    Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey

    Traitement des déchets chimiques des particuliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

    Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne

    Déchets diffus spécifiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible