Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/04/2019
Pertinence
Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 06667 posée par Mme Christine Herzog

Parcs photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05439 posée par Mme Christine Herzog

Parcs photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence