Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

    Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

    Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

    Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

    Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand

    Recherche des majeurs disparus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

    Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible