Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 21247 posée par M. Richard Yung

Mariages mixtes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

Mariages mixtes et droit à la naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

Mention du veuvage sur les documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 23171 posée par M. André Dulait

Responsabilités envers les garderies périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 25057 posée par M. André Dulait

Responsabilités envers les garderies périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand

Recherche des majeurs disparus

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 03284 posée par M. Paul Girod

Bonus/malus automobile

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03520 posée par Mme Christiane Demontès

Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/02/2008
Pertinence