Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

Procédure d'adoption individuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron

Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb

Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/12/2010
Pertinence