Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2010
Pertinence
Question n° 11121 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 09499 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/05/2008
Pertinence
Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

Mention du veuvage sur les documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence