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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 21247 posée par M. Richard Yung
Mariages mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson
Mention du veuvage sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Paul Girod
Bonus/malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence