Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul

    Reclassement des salariés des études d'avoué

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Situation des personnels d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09621 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible