Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07014 posée par M. François Calvet

    Mutation des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

    Statut des personnels de police scientifique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de délivrance des titres de permis international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

    Dématérialisation des demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des pompiers lors d'interventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

    Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des pompiers lors d'interventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

    Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Situation des personnels d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible