Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 07014 posée par M. François Calvet

Mutation des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

Statut des personnels de police scientifique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

Délai de délivrance des titres de permis international

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

Dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey

Sécurité des pompiers lors d'interventions

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey

Sécurité des pompiers lors d'interventions

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence