Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro

    Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano

    Bonification retraite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des personnels des réseaux d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09633 posée par M. André Vantomme

    Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible