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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen
Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano
Bonification retraite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence