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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07014 posée par M. François Calvet
Mutation des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Michel Raison
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence