Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 08975 posée par M. Guillaume Gontard

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04494 posée par M. Éric Gold

Commissionnement et assermentation des gardes-nature

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03396 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Jean Louis Masson

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 17355 posée par M. Jean Louis Masson

Requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16636 posée par Mme Claire-Lise Campion

Devenir des personnels techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16515 posée par Mme Bernadette Bourzai

Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

23/12/2010
Pertinence