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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

   Réponse du Premier ministre

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

   Évaluation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

   Cabinet de la Présidence de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Cabinet de la Présidence de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

   Délit de solidarité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson

   Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05010 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Nouveau système automatisé de demande de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

   Sort des personnes venant en aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

    Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    10/05/2018

    Pertinence