Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

Imam de Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 10578 posée par M. Marc Daunis

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2009
Pertinence
Question n° 03121 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/01/2008
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence