Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau

Conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Alain Fauconnier

Projet de réforme des conseils de prud'hommes

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

10/09/2009
Pertinence
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10302 posée par M. François Patriat

Devenir des collaborateurs des avoués

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud

Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/12/2009
Pertinence
Question n° 12117 posée par M. François Rebsamen

Conséquences de la suppression des études d'avoués

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13165 posée par Mme Annie David

Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

09/03/2018
Pertinence