Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

    Hausse des charges communales en matière d'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de procédures aux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de citation directe

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14524 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Demandes de changement de sexe à l'état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14265 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Livret de famille pour les couples ayant contracté un pacte civil de solidarité et dont l'un des conjoints est étranger, né à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13766 posée par Mme Michelle Demessine

    Maintien de mentions faites par un usurpateur d'identité sur les actes d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12683 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible