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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Michel
Futur plan immobilier actuellement à l'étude au ministère de la justice
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard
Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence