Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

    Propos du procureur de la République de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15748 posée par M. Jean Bizet

    Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1044S posée par M. René Vestri

    Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de citation directe

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15165 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance et signification d'actes judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible