Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

    Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09389 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de publication aux frais d'un prévenu impécunieux d'un jugement obtenu par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09575 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé

    Récidive en matière de meurtre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10750 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10782 posée par M. Bernard Piras

    Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

    Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10906 posée par M. Alain Anziani

    Réforme de la procédure de garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible