Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 15917 posée par M. Jean-Marc Pastor

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Majorité pénale à seize ans

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 15224 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/09/2010
Pertinence
Question n° 14981 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14923 posée par M. Jean Louis Masson

Notification des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable »

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14481 posée par M. Jean Louis Masson

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14487 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence