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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme
Imam de Toulouse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme
Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme
Transfert de procédures aux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence