Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

Lutte contre les squats en Guyane

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

Statut juridique de certains espaces publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog

Définition d'une voie publique routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05203 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence