Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 24591 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation des armoiries de la ville par une société commerciale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 06614 posée par M. Elie Brun

   Régime des concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 06627 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 08737 posée par M. Elie Brun

   Régime des concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 11162 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 01675 posée par M. André Reichardt

   Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

   Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/01/2018

    Pertinence