Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Location-gérance

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01675 posée par M. André Reichardt

    Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11162 posée par M. André Trillard

    Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible