Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

    Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

    ND-des-Landes et autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury

    Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04713 posée par M. François Zocchetto

    Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26266 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible