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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi
Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0271G posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot
Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence