Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia

    Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi

    Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher

    Communautarisme et respect de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0271G posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Nombre insuffisant des unités de visite familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Réprimer le « sexting »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible