Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

    Réglementation des cirques animaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

    Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible