Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

    Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06711 posée par Mme Corinne Féret

    Pérennisation des missions de sauvetage et de surveillance des plages des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06666 posée par Mme Christine Herzog

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

    Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible