Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

    Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences sexuelles concernant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet

    Le droit de choisir entre madame et mademoiselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

    Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'obtention des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible