Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

    État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de délivrance des titres de permis international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02718 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Mise en ligne des demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Durée de validité des cartes nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Statut des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01741 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible