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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

   Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

   Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

   Prise en charge des victimes de violences sexuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

   Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

   Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   09/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 00964 posée par Mme Laurence Rossignol

   « Féminicides » conjugaux en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/08/2017

   Pertinence