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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi
Pupilles de la Nation et nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi
Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat
Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. François Rebsamen
Renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10569 posée par Mme Claudine Lepage
Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence