Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/03/2019
Pertinence
Question n° 06685 posée par M. Jean-Marc Boyer

Instruction des cartes nationales d'identité par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/09/2018
Pertinence
Question n° 06028 posée par M. Cyril Pellevat

Format de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05181 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation des passeports périmés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Rachel Mazuir

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence