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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 01933 posée par M. Daniel Gremillet
Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson
Candidats à une élection au scrutin de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable à une communauté d'agglomération procédant à une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de préséance lors d'une manifestation locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence