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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence