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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
269 questions
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Question n° 10913 posée par M. Jean-Marie Janssens
Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence