Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

287 questions

  1. Question n° 10913 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

    Conditions de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog

    Ressources des partis politiques et dons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

    Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible