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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des prochaines élections
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative au droit funéraire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan
Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence