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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0403G posée par M. Alain Duran
Présidence de la République et laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence