Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin

Vente d'alcool dans les stations-service

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar

Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04879 posée par Mme Nassimah Dindar

Lutte contre la drogue à La Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04832 posée par M. Serge Babary

Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

Violences envers les professions médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence