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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0185S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1925S posée par M. Laurent Somon

   Accompagnement des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

   Structures d'accueil de jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0762S posée par Mme Victoire Jasmin

   Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

   Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   10/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    05/04/2018

    Pertinence