Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia

    Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

    Imam de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi

    Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

    Contrat d'intégration républicaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert

    Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible