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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
185 questions
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de nuisances de bruit le long des autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation du contrat de plan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Jean Louis Masson
Faillites d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence