Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez

Prévention et usage de la trottinette électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet

Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Alain Marc

Formation à la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

Avenir des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrôle des données des détenteurs de jets privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence