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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Laurent Lafon
Financement du surcoût du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier
Égalité des territoires et transports aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou
Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul
Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence