Recherche de questions

Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

   Police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

   Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Zones de revitalisation rurale et péréquation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

   Place publique et voirie routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

   Transfert de services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

   Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

   Place publique et voirie routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

   Tableau et plan des voies communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

    Péages urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    25/01/2018

    Pertinence