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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01283 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence